Politique de protection des données (RGPD)
1. Objet et champ d’application
La Politique de protection des données (RGPD) a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données — RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et s’applique à tous les traitements de données effectués pour des clients situés en France.
2. Principes de traitement des données
Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :
Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités déterminées et clairement communiquées.
Limitation des finalités : les données sont utilisées pour la gestion des commandes, le service client, la sécurité du site et les communications autorisées.
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Exactitude : des mesures sont mises en place afin de garantir l’exactitude des données.
Limitation de la conservation : les données sont conservées pour une durée déterminée.
Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité des données.
3. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :
Exécution du contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD
Consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
Intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD
Obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement
Toute demande nécessite une vérification d’identité conformément à l’article 12 du RGPD.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
Données relatives aux commandes : 5 ans conformément au Code de commerce
Données soumises à des obligations légales : durée prévue par les textes applicables
Données de communication : 3 ans à compter du dernier contact
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre :
Connexions sécurisées
Contrôle des accès
Sauvegardes régulières
Surveillance technique continue
6. Partage et transfert des données
Les données personnelles sont transmises uniquement aux destinataires suivants :
Prestataires de paiement et de livraison
Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
Ces destinataires traitent les données conformément à des instructions documentées et aux exigences du RGPD.
Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen est encadré par des garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.
7. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est assuré par la boutique, qui garantit la conformité aux obligations du RGPD et aux dispositions légales françaises.
8. Réclamations et autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Contact — Service client
E-mail : devsupport@nestgetio.com
Téléphone : +81 (709) 428 12 11
Adresse : SAN KICHO 2 4 JOYFUL KANNAI 304 NAKA KU YOKOHAMA SHI KANAGAWA 2310034 JAPAN
Heures de service : du lundi au vendredi, 08:00–15:00
Zone de livraison : France
La boutique applique strictement les dispositions du RGPD, du Code de la consommation et de la loi Informatique et Libertés afin de garantir un traitement des données sécurisé, transparent et conforme au droit français.